Menu
Ce document écrit a pour but d’informer les familles du règlement qui régit la vie des élèves au collège.
Nous estimons qu’avant d’inscrire définitivement son enfant, la famille doit connaître les dispositions indiquées afin de faire un choix en connaissance de cause. Après lecture de ce document, l’élève et ses responsables légaux s’engagent par leur signature à respecter le règlement intérieur et, par voie de conséquence, le caractère propre de l’établissement.
Nous invitons donc chacun à une réelle prise de conscience des droits et devoirs qu’implique toute vie en communauté. La relation adultes-jeunes doit être respectueuse sans être égalitaire, car elle reste une relation d’éducation.
Cette éducation, nous la voulons à l’image de la volonté pédagogique des Frères du Sacré-Cœur (Fondateurs de l’établissement) et des Salésiens de Don Bosco (Tutelle), c’est-à-dire, une éducation qui vise la formation intégrale de la personne humaine.
1 – Respect du carnet de liaison :
C’est un document important et indispensable. Il doit rester impeccable. En cas de perte ou de détérioration, l’élève devra s’en procurer un nouveau. Une photographie doit être collée à la place prévue dès le 4/09/2024.
S’il n’a pas son carnet de liaison, l’élève ne pourra pas quitter le collège avant 16h40.
2 – Respect des horaires :
La semaine est organisée sur 5 jours.
Le non-respect des horaires perturbe gravement la vie collective. Tout retard sera enregistré par le responsable de niveau qui pourra être amené à prendre une sanction.
Lorsqu’ils ne sont pas en cours, les élèves sont pris en charge en étude par un responsable de niveau ou un surveillant.
Les élèves ne peuvent pas sortir du collège entre 7h55 et 16h40 les lundis, mardis, jeudis, vendredis, entre 7h55 et 12h50 les mercredis, sans autorisation écrite des parents visée par le responsable de niveau. Les présences sont contrôlées. Si une absence non justifiée est remarquée au cours de la 1ère heure, les parents sont prévenus dans la demi-journée.
3 – Respect des droits des élèves :
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
Tout élève a droit au respect de son travail et de ses biens.
Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Les élèves ont un droit de représentation par des délégués élus dans chaque classe.
Chaque élève a le droit d’être informé des exigences et des critères d’évaluation des enseignants.
Aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement. Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation.
Le harcèlement scolaire se caractérise par des propos et/ou comportements, commis dans l’établissement ou en marge de la vie scolaire, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de dégrader les conditions d’apprentissage. Le harcèlement scolaire est constitutif d’un délit et peut donner lieu à l’engagement de poursuites pénales. Lorsque le harcèlement se déroule en ligne, cela est considéré comme une circonstance aggravante.
Prévenir et lutter contre le harcèlement est un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative.
Dans cet objectif, le collège a mis en œuvre les moyens suivants :
En outre, chaque année, le collège délivre une information à destination des élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.
Dans le cas où un élève s’estimerait victime de tels faits, dans et en dehors de l’établissement, plusieurs dispositifs de signalement ont été mis en place :
Une fois l’alerte portée à la connaissance de la cheffe d’établissement ou son adjointe, celles-ci peuvent décider, en fonction des faits constatés et de leur gravité, de mettre en œuvre les mesures suivantes :
4 – Respect d’une exigence de travail :
« Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. » Art 12 charte de la laïcité
En cas de manquement dans le comportement, l’élève reste au collège jusqu’à 16h40 quel que soit son emploi du temps (EDT). Le responsable de niveau prévient la famille et le référent sportif le cas échéant.
En cas de travail non fait ou non présenté, l’élève reste au collège jusqu’à 16h40 quel que soit son emploi du temps. Le professeur prévient la famille et le référent sportif le cas échéant.
5 – Respect de la Charte informatique du collège signée au moment de l’inscription ou réinscription.
6 – Respect d’un bien commun :
La propriété et les locaux sont quotidiennement entretenus pour la qualité du cadre de vie et pour le confort d’apprentissage des élèves.
Ce bien commun appartient à tous et doit être respecté par tous.
En cas de dégradation, l’élève fautif sera sanctionné et la responsabilité financière de ses parents sera engagée.
7 – Respect d’un comportement :
Toute forme de violence verbale, physique ou tout manquement du droit à l’image envers un autre élève ou un membre du personnel de l’équipe éducative constitue une faute grave qui peut entraîner des sanctions allant jusqu’à la convocation d’un conseil de discipline.
Au-delà des règles de vie collective qui régissent chaque lieu, pour permettre le « vivre-ensemble », l’équipe éducative du collège sera particulièrement vigilante sur la tenue vestimentaire.
Le collège est avant tout un lieu de travail : les responsables de niveau se réservent le droit d’intervenir lorsqu’un élève porte une tenue jugée incorrecte ou inadaptée.
L’élève doit être tête nue à l’intérieur de l’établissement. Le port de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Afin de ne pas perturber le travail des élèves et d’éviter les vols, les téléphones portables, les casques et écouteurs sont strictement interdits dans l’établissement. Si malgré cette interdiction un élève en apporte et l’utilise, il sera confisqué.
Les trottinettes et skates ne doivent en aucun cas être utilisés à l’intérieur du collège, un parking est prévu à cet effet. (Prévoir un cadenas)
En cas de vol l’établissement ne peut être tenu pour responsable.
Il est formellement interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur et aux abords de l’établissement.
Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des substances ou objets qui n’ont pas d’utilité dans un collège.
Tout manquement pourra être sanctionné.
Elles ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes. Un élève peut être consigné en étude, faire des travaux d’intérêt général, ou être exclu temporairement. Le responsable de niveau en accord avec la direction décide de la sanction, de sa date et de sa durée. Celle-ci ne peut être remise en cause.
Si malgré ces sanctions, l’élève ne modifie pas son comportement, la cheffe d’établissement (ou son adjointe) du collège se donne le droit de réunir un conseil de discipline. Ce conseil est présidé par la cheffe d’établissement (ou son adjointe). L’enfant et ses parents sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception. L’élève peut être assisté par la personne de son choix appartenant aux membres de l’équipe éducative du collège.
La cheffe d’établissement (ou son adjointe) peut prendre une mesure conservatoire à l’égard d’un élève dans l’attente de la réunion du conseil de discipline notamment en lui interdisant l’accès à l’établissement.
8 – Le respect d’un engagement financier :
Un acompte est demandé à l’inscription et ne sera pas remboursé en cas de désistement.
Les familles s’engagent à verser à l’OGEC Saint-Louis/Saint-Bruno les frais de scolarité, de pension et de demi-pension selon l’annexe financière.
En cas de non-paiement, le dossier financier sera transmis à un service de contentieux et la famille se verra refuser la réinscription de son enfant.
Le respect de ce règlement conditionne le maintien de votre enfant dans l’établissement
